Mentions légales

Les 13 assiettes

1.Informations d’ordre général

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.

Propriétaire et/ou éditeur du site :
LES TREIZE ASSIETTES
Route de la Quintine
50300 LE VAL SAINT PERE
Mont-Saint-Michel
 
Conception : WEB INTERACTIVE, 18 rue du Quadrant, 14123 Fleury-sur-Orne
Hébergeur : OVH, 59100 Roubaix


2.Limitation de responsabilité et exclusion de garantie

En tant qu’utilisateur du Site vous reconnaissez disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Site.
LES TREIZE ASSIETTES et ses contributeurs mettent tout en œuvre pour s’assurer que les informations affichées sur ce Site sont exactes et à jour, en se réservant le droit d’en modifier le contenu à tout moment et sans préavis. Néanmoins, ils ne sauraient garantir que ces informations sont complètes, ni qu’elles ne seront pas modifiées par un tiers (piratage, virus). LES TREIZE ASSIETTES et ses contributeurs déclinent également toute responsabilité (directe ou indirecte) en cas de retard, d’erreur ou d’omission en ce qui concerne le contenu et l’utilisation de ces pages, de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service.
 
Vous reconnaissez avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou autres difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, Le site "LES TREIZE ASSIETTES" pourra interrompre l'accès à ses services. Il s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs. Le site "LES TREIZE ASSIETTES" n’est pas responsable des retards, difficulté d’utilisation, ou de l’incompatibilité entre le présent Site et des fichiers, votre navigateur ou tout autre programme d’accès au Site.
 
Le site "LES TREIZE ASSIETTES" ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant ou consécutif à la diffusion par une personne tierce d’un virus par l’intermédiaire de notre Site et susceptible d’infecter votre système informatique à la suite de votre connexion à ce Site, à l’utilisation de ce Site ou à la navigation sur ce Site.De même le site" LES TREIZE ASSIETTES" ne pourra être responsable de dommage matériel ou accessoire (y compris, mais sans s’y limiter, défaillance technique, divulgation de documents confidentiels, perte de données), ni de tout autre dommage indirect, quelconques survenant lors de ou liés à l’utilisation du Site.
 
Le site "LES TREIZE ASSIETTES" s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, LES TREIZE ASSIETTES et ses contributeurs ne donnent aucune garantie ni n’assument aucune responsabilité, en aucun cas, quant à l’adéquation, la séquence, l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, l’actualité, le caractère loyal et commercial, la qualité, le bien-fondé, et la disponibilité des informations contenues sur ce Site. Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Des informations erronées ou des omissions pourront être constatées dues notamment à des erreurs typographiques ou de mise en page. Si vous constatiez quelques erreurs vous êtes invités à nous les indiquer pour qu’il soit procédé aux corrections appropriées. Les éléments du Site sont fournis «en l’état» sans aucune garantie d’aucune sorte, implicite ou explicite.
 
Le site "LES TREIZE ASSIETTES" se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier tout élément du Site. Dans le cadre de sa politique de mise à jour et d’optimisation du Site, Le site "LES TREIZE ASSIETTES" peut décider de modifier les présentes conditions. Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.
 
Il est rappelé également que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.


3.Propriété intellectuelle

Le Site est régi dans son intégralité par la législation française relative au droit d’auteur, au droit des marques et d’une manière générale, à la propriété intellectuelle.

La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Site, sont la propriété du site LES TREIZE ASSIETTES  et font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d’auteur.
 
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
 
Les présentes Conditions ne vous accordent aucune licence d’utilisation des marques, logos ou photographies de LES TREIZE ASSIETTES.
 
Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site sont protégées par les dispositions relatives à la protection juridique des bases de données. A ce titre, LES TREIZE ASSIETTES interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.
 
Le site "LES TREIZE ASSIETTES" se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.
 
Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez utiliser un des contenus du Site (texte, image, …), vous devez obtenir l’autorisation écrite, expresse et préalable du site les" LES TREIZE ASSIETTES", en écrivant à l’adresse indiquée dans le  «informations légales» ou en envoyant un courriel au webmestre.

4.Respect de la vie privée

En tant qu’utilisateur du Site vous êtes tenus de respecter les législations applicables, et notamment les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
 
Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation détournée, notamment des informations nominatives auxquelles vous accédez, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment de LES TREIZE ASSIETTES, en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit.
5.Données à caractère personnel

Afin de répondre à vos besoins et pendant votre navigation sur le Site, LES TREIZE ASSIETTES peut être amenée à recueillir des informations à caractère personnel vous concernant, traitées par des moyens informatiques (certaines informations, qui sont marquées d’un astérisque, étant obligatoires)
Il vous appartient de vérifier que les informations que vous nous fournissez par le biais de ce Site sont exactes et complètes. Pour le bon suivi de vos demandes, nous vous remercions de nous informer immédiatement de toute modification des informations fournies.
 
Pour exercer vos droits d’accès, de rectification et d’opposition, veuillez nous contacter depuis la page Contact de ce site.
 
Le Site n’est pas destiné à recevoir de votre part des informations à caractère confidentiel. En conséquence et à l’exception des données personnelles visées ci-dessus, toute information, quelle qu’en soit la forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, remarque, ou autre – que vous nous communiquerez sur le Site ne sera en aucun cas tenue pour confidentielle. En conséquence sa simple transmission par vos soins nous confère le droit de l’utiliser, de la reproduire, de la diffuser, de la modifier ou de la transmettre dans le but de traiter votre demande.

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